Démarchage Téléphonique Abusif: Guide de Survie 2023

Vivre dans un monde connecté a ses avantages indéniables. Cependant, force est de constater qu’il subsiste également des inconvénients notables, tels que le démarchage téléphonique abusif incessant. Pourtant, depuis le 1er mars 2023, de nouvelles mesures légales sont entrées en vigueur pour contrôler ces pratiques. Néanmoins, il semble que certaines entreprises ne respectent pas ces nouvelles régulations. Comment protéger votre famille contre ces appels non désirés ? Voici notre guide familial pour comprendre et agir face au démarchage téléphonique abusif en 2023.

Qu’est-ce que le démarchage téléphonique abusif ?

Le démarchage téléphonique abusif se réfère aux pratiques par lesquelles une entreprise contacte un particulier par téléphone sans avoir préalablement obtenu son consentement explicite, dans le but de proposer des biens ou services commerciaux. C’est une forme de démarchage non sollicité et souvent répétitif, qui peut être considéré comme intrusif ou indésirable par le destinataire. Vous verrez plus bas que la solution Bloctel peut vous aider à vous protéger.

Les nouvelles lois sur le démarchage

Les nouvelles lois stipulent que le démarchage téléphonique ne peut se dérouler que du lundi au vendredi entre 10h à 13h et de 14h à 20h. Toute sollicitation pendant le week-end et les jours fériés est désormais interdite. D’ailleurs vous avez bien mieux à faire pour occuper vos Week Ends en famille!

A noter que ces règles s’appliquent même si vous n’êtes pas inscrit sur la liste d’opposition Bloctel.

Consentement explicite du consommateur

Une exception notable est le cas où un consommateur a explicitement donné son consentement pour être démarché. Pourquoi pas ! Certaines personnes aiment être démarchées. Dans ce cas, l’entreprise peut l’appeler en dehors des horaires spécifiés.

Quelles autres exceptions ?

Cependant, il existe quatre situations où la loi autorise malgré tout certains professionnels à vous contacter même si vous êtes inscrit sur Bloctel. Ces cas incluent des appels provenant :

• D’instituts d’études ou de sondages,
• D’associations à but non lucratif,
• De professionnels vendant des journaux, périodiques, ou magazines,
• D’entreprises avec lesquelles vous avez une relation contractuelle en cours.

Dans ce contexte, ces entreprises ne peuvent vous appeler que si l’offre commerciale est liée à votre contrat actuel. De plus ces appels doivent respecter les horaires de démarchage – du lundi au vendredi, 10h à 13h et 14h à 20h.

En outre, un professionnel ne peut vous démarcher plus de quatre fois en 30 jours. Et pour finir, si vous refusez lors du premier appel, un délai de 60 jours doit être respecté avant un nouvel essai. Car en cas de non-respect de ces règles, des amendes allant de 75 000 € (personne physique) à 375 000 € (personne morale) pourront être applicables.

Limitation des appels

La nouvelle législation impose également un nombre limité d’appels de démarchage que vous pouvez recevoir d’une même entreprise ou personne agissant en son nom. Vous ne pouvez pas être sollicité plus de quatre fois par mois (sur une période de 30 jours calendaires).

Interdiction de rappel après un refus

Si vous refusez explicitement un démarchage lors d’un appel, l’entreprise ne peut pas vous rappeler avant un délai de 60 jours calendaires.

Non-respect des nouvelles règles

En dépit des nouvelles règles, des preuves montrent que certaines entreprises de télémarketing persistent dans leurs pratiques abusives. Selon un reportage de France Télévisions, de nombreux consommateurs reçoivent toujours des appels de démarchage à des heures inopportunes. La frustration est également perceptible sur les réseaux sociaux.

Sanctions renforcées

Le non-respect des nouvelles règles est passible d’amendes substantielles. Les contrevenants peuvent être sanctionnés d’une amende de 75 000 euros pour une personne physique et jusqu’à 375 000 euros pour une personne morale.

La solution Bloctel

Pour contrer les appels non sollicités, l’inscription gratuite à la liste Bloctel est une option contre le démarchage téléphonique abusif. Tout professionnel a interdiction de démarcher un consommateur inscrit sur cette liste. Sauf pour les exceptions que je vous ai détaillées plus haut. Si malgré tout, ces appels non sollicités persistent, Il vous est aussi possible de signaler ces abus sur le site Signal Conso.

Conclusion

Malgré les lois de 2023 visant à encadrer le démarchage téléphonique abusif , leur mise en application reste un enjeu. Il est crucial pour les familles de connaître leurs droits et de prendre des mesures pour se protéger contre les appels non désirés. La responsabilité ne repose pas seulement sur les autorités, mais aussi sur les consommateurs pour signaler les abus. En restant vigilants, vous pouvez réduire l’impact du démarchage téléphonique abusif sur votre vie quotidienne.

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