Carte Grise: 20 Questions Pour Tout Savoir Sur La Carte Grise

Lorsqu’il s’agit de questions relatives à l’automobile, les familles ont souvent des interrogations spécifiques. L’un des documents les plus importants pour chaque véhicule est la carte grise, aussi connue sous le nom de certificat d’immatriculation. Voici 20 questions courantes qui peuvent aider les familles à mieux comprendre ce document essentiel.

Qu’est-ce qu’une Carte Grise ?

Une carte grise, également appelée certificat d’immatriculation, est un document officiel en France qui atteste de l’immatriculation d’un véhicule à moteur. Elle contient des informations vitales comme le numéro d’immatriculation, la marque et le modèle du véhicule, la date de première immatriculation, la puissance fiscale, et les détails du propriétaire. Ce document est délivré par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). À chaque fois qu’un véhicule est vendu, offert ou hérité, ou lorsque le propriétaire change d’adresse, une nouvelle carte grise doit être émise. Lors de la conduite, le conducteur doit toujours avoir la carte grise, car elle peut être demandée lors de contrôles routiers et est nécessaire en cas d’accident. La carte grise est ainsi un élément essentiel de la légalité et de la sécurité routière.

Comment puis-je obtenir une Carte Grise ?

Pour obtenir une carte grise en France, vous devez suivre les étapes suivantes :

1. Achat du véhicule : Que ce soit un véhicule neuf ou d’occasion, la première étape pour obtenir une carte grise est d’acheter le véhicule. Dans le cas d’un véhicule d’occasion, l’ancien propriétaire vous fournira le certificat d’immatriculation barré, signé, et portant la mention « vendu le (date) à (heure) ».
2. Création d’un compte sur le site de l’ANTS : Pour faire une demande de carte grise, vous devez vous rendre sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et créer un compte.
3. Faire la demande : Une fois connecté à votre compte, vous pouvez faire une demande de carte grise en remplissant le formulaire en ligne. Vous aurez besoin du code de cession fourni par le vendeur, d’un justificatif d’identité, d’un justificatif de domicile, et du certificat de conformité du véhicule.
4. Paiement : À la fin du processus, vous devrez payer les frais d’immatriculation. Ces frais varient en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.
5. Réception de la carte grise : Après avoir validé et payé votre demande, vous recevrez un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) qui vous permettra de circuler en attendant de recevoir votre carte grise par courrier sous pli sécurisé.

Il est important de noter que certaines professions (garagistes, concessionnaires, etc.) et certains sites internet agréés peuvent également effectuer la demande de carte grise pour vous.

Quels sont les documents nécessaires pour obtenir une Carte Grise ?

Pour obtenir une carte grise, plusieurs documents sont nécessaires. Leur nature peut varier en fonction de la situation (véhicule neuf, d’occasion, importé, etc.). Cependant, voici une liste générale des documents nécessaires :

1. Demande de certificat d’immatriculation : Il s’agit du formulaire Cerfa n°13750*05 que vous devez remplir.
2. Justificatif d’identité : Une copie d’une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour, etc.).
3. Justificatif de domicile : Un document de moins de six mois qui prouve que vous habitez bien à l’adresse indiquée. Cela peut être une facture d’électricité, de gaz, d’eau, un avis d’imposition, une quittance de loyer, etc.
4. Certificat de cession : Dans le cas d’un véhicule d’occasion, le certificat de cession Cerfa n°15776*01 rempli et signé par l’ancien propriétaire est indispensable.
5. Procès-verbal du contrôle technique : Pour les véhicules d’occasion de plus de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois (ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite) est nécessaire.
6. Preuve du contrôle d’identité du véhicule : Pour un véhicule importé, un procès-verbal d’identification à l’initiative du propriétaire délivré par la DREAL.
7. Certificat de conformité : Ce document est nécessaire pour les véhicules neufs ou importés. Il atteste que le véhicule est conforme aux normes européennes.

Après avoir rassemblé ces documents, vous pouvez procéder à votre demande de carte grise en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou par l’intermédiaire d’un professionnel agréé.

Quel est le coût d’une Carte Grise ?

Le coût d’une carte grise ou certificat d’immatriculation, varie en fonction de plusieurs facteurs. Le tarif est déterminé en partie par la puissance fiscale du véhicule, indiquée en chevaux fiscaux (CV) sur le certificat d’immatriculation. Le coût par cheval fiscal est défini par les conseils régionaux et peut donc varier d’une région à une autre.

En plus de la puissance fiscale, le tarif est également influencé par le type de véhicule (voiture particulière, moto, utilitaire, etc.), son âge, son taux d’émission de CO2 et parfois même par le carburant utilisé. Par exemple, certains véhicules propres peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle.

De plus, le coût de la carte grise inclut aussi d’autres frais comme la taxe de gestion (environ 4 euros), la redevance pour l’acheminement de la carte grise (environ 3 euros) et la taxe sur les véhicules polluants pour certains véhicules.

Service-public.fr a mis en place un simulateur pour estimer le coût du certificat d’immatriculation. Pour effectuer la simulation, certaines informations relatives au véhicule peuvent être nécessaires, et celles-ci se trouvent parfois sur la carte grise.

Enfin, il est important de noter que depuis 2017, toutes les demandes de cartes grises doivent être faites en ligne, ce qui a supprimé les frais liés à l’envoi du dossier par courrier.

Combien de temps faut-il pour recevoir une Carte Grise ?

Le délai pour recevoir une carte grise peut varier en fonction de plusieurs facteurs, dont le type de demande et la période de l’année. Toutefois, généralement, une fois que votre demande a été approuvée et que tous les frais ont été payés, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) par voie électronique. Ce document est valide pendant un mois et vous permet de circuler en attendant de recevoir votre carte grise définitive.

La carte grise elle-même est généralement expédiée sous un délai de 2 à 3 semaines par l’Imprimerie Nationale. Cependant, en période de forte affluence, ce délai peut s’allonger. Par ailleurs, si votre demande nécessite des vérifications supplémentaires ou si votre dossier est incomplet, le traitement de votre demande peut prendre plus de temps.

Il est important de noter que vous devez avoir votre carte grise ou votre certificat provisoire d’immatriculation avec vous lorsque vous conduisez. Si vous ne recevez pas votre carte grise dans les délais attendus, il est recommandé de contacter l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour vérifier l’état de votre demande.

Qu’est-ce qu’un duplicata de Carte Grise et comment l’obtenir ?

Un duplicata de carte grise, également appelé une « demande de duplicata », est une copie officielle de votre carte grise originale. Ce document est nécessaire si votre carte grise est perdue, volée, ou endommagée au point d’être illisible.

Pour obtenir un duplicata de votre carte grise, voici les étapes à suivre:

1. Déclarez la perte, le vol ou la détérioration : Cette étape est nécessaire pour des raisons de sécurité et doit être effectuée avant toute demande de duplicata. En cas de perte ou de vol, vous devez effectuer une déclaration auprès des forces de l’ordre. Si votre carte grise est endommagée, cette déclaration n’est pas nécessaire.
2. Rassemblez les documents nécessaires : Cela comprend notamment une copie de votre pièce d’identité, un justificatif de domicile récent, et le formulaire de demande de duplicata (Cerfa n° 13753*04) dûment rempli et signé. Si votre véhicule est en leasing ou en location, une attestation de l’établissement financier vous autorisant à faire la démarche sera également nécessaire.
3. Effectuez la demande en ligne : La demande de duplicata doit être effectuée sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Vous devrez créer un compte si vous n’en avez pas déjà un, puis suivre les instructions pour la demande de duplicata.
4. Payez les frais : Le coût du duplicata de la carte grise correspond au tarif de la carte grise en vigueur dans votre région, auquel s’ajoute une taxe fixe pour l’émission du duplicata.

Une fois que votre demande a été traitée, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui vous permettra de circuler en attendant de recevoir le duplicata de votre carte grise par courrier.

Que faire si je déménage ?

Si vous déménagez, vous devez effectuer un changement d’adresse sur votre carte grise. C’est une obligation légale en France et cela doit être fait dans un délai d’un mois à partir de votre date de déménagement. Voici les étapes à suivre pour effectuer cette mise à jour :

1. Créez un compte ou connectez-vous sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : Pour faire une demande de changement d’adresse, vous devez utiliser le site officiel de l’ANTS. Si vous n’avez pas encore de compte, vous devrez en créer un.
2. Sélectionnez « Changement d’adresse » : Dans l’interface de l’ANTS, sélectionnez l’option « Changer l’adresse sur ma carte grise ».
3. Remplissez le formulaire en ligne : Vous devrez fournir les informations relatives à votre véhicule (numéro d’immatriculation, date de première immatriculation, etc.), ainsi que votre nouvelle adresse.
4. Validez votre demande et téléchargez l’accusé d’enregistrement : Une fois que vous avez vérifié toutes les informations et soumis votre demande, vous recevrez un accusé d’enregistrement que vous devrez imprimer.

Si vous avez un nouveau véhicule ou plus de 4 déménagements déjà notifiés sur la carte grise, vous recevrez une nouvelle carte grise à votre nouvelle adresse. Il est important de noter que des frais peuvent s’appliquer pour la délivrance d’une nouvelle carte grise.

Enfin, n’oubliez pas de communiquer votre nouvelle adresse à votre assurance auto pour que votre contrat soit également mis à jour.

Dois-je changer ma Carte Grise si je change de véhicule ?

Oui, si vous changez de véhicule, vous devez demander une nouvelle carte grise, aussi appelée certificat d’immatriculation. En effet, la carte grise est attachée au véhicule et non à son propriétaire. Elle doit donc être mise à jour à chaque changement de véhicule.

Voici les étapes à suivre pour obtenir une nouvelle carte grise après l’achat d’un véhicule :

1. Obtenez le certificat de cession : Ce document fourni par le vendeur atteste que le véhicule a été vendu. Il doit être dûment rempli et signé par l’acheteur et le vendeur.
2. Effectuez une demande de carte grise : Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Vous devrez fournir plusieurs informations, dont les détails du véhicule et votre adresse.
3. Fournissez les documents nécessaires : Vous devrez fournir plusieurs documents, dont le certificat de cession, le justificatif de domicile, la preuve d’assurance du véhicule, et le contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans.
4. Payez les frais de carte grise : Le coût varie en fonction du véhicule et de la région où vous vivez.

Une fois ces étapes effectuées, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation que vous pourrez utiliser en attendant de recevoir votre nouvelle carte grise par courrier.

Qu’est-ce qu’une cession de véhicule ?

La cession d’un véhicule, également connue sous le nom de vente ou de transfert de véhicule, est le processus par lequel la propriété d’un véhicule est transférée d’une personne à une autre. Ce processus implique généralement la vente du véhicule, mais peut également se produire dans le cadre d’un don ou d’une transmission en raison de la mort du propriétaire.

Lors de la cession d’un véhicule, il est impératif d’établir un « certificat de cession » qui est un document officiel attestant la vente ou le don du véhicule. Ce certificat est essentiel car il protège le vendeur en cas d’infractions routières commises par l’acheteur avant que le changement de propriété ne soit officiellement enregistré.

Le certificat de cession doit être rempli par l’ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l’acheteur) et doit ensuite être enregistré auprès de l’administration compétente, généralement via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) en France.

Une fois la cession enregistrée, l’acheteur dispose d’un mois pour faire la demande d’une nouvelle carte grise à son nom. Le non-respect de ce délai peut entraîner des pénalités financières. De son côté, le vendeur doit informer son assurance de la vente du véhicule pour résilier le contrat d’assurance associé.

Qu’est-ce qu’une Carte Grise de collection ?

Une Carte Grise de collection est un type particulier de certificat d’immatriculation destiné aux véhicules anciens. En France, pour qu’un véhicule soit éligible à une Carte Grise de collection, il doit avoir plus de 30 ans d’ancienneté. Ce type de carte grise a été créé dans le but de préserver le patrimoine automobile et faciliter l’usage des véhicules anciens.

Un véhicule de collection immatriculé comme tel bénéficie de certaines spécificités. Premièrement, le contrôle technique doit être effectué tous les cinq ans, contre tous les deux ans pour un véhicule standard. Deuxièmement, un véhicule de collection n’est pas soumis à certaines normes contemporaines telles que les normes d’émission.

Cependant, il y a aussi des contraintes associées à ce statut. Par exemple, les véhicules de collection peuvent être soumis à des restrictions de circulation, en particulier dans les zones urbaines.

Pour obtenir une Carte Grise de collection, le propriétaire doit présenter un certain nombre de documents spécifiques, notamment une demande de certificat d’immatriculation, un justificatif d’identité, un justificatif de domicile, et un rapport de contrôle technique en cours de validité si le véhicule est soumis à cette obligation.

Qu’est-ce qu’un certificat de non-gage ?

Un certificat de non-gage, également connu sous le nom de certificat de situation administrative, est un document qui atteste qu’aucune obligation légale ou financière n’empêche la vente d’un véhicule. En d’autres termes, cela signifie que le véhicule n’est pas gagé, c’est-à-dire qu’il n’a pas été utilisé comme garantie pour un prêt qui n’a pas été remboursé. De plus, il confirme que le véhicule n’a pas été déclaré volé ou impliqué dans une infraction pour laquelle le paiement de l’amende n’a pas été effectué.

En France, le certificat de non-gage est obligatoire lors de la vente d’un véhicule d’occasion afin de permettre à l’acheteur de vérifier que le véhicule n’est pas gagé. Il protège l’acheteur en lui garantissant qu’il peut légalement prendre possession du véhicule et l’immatriculer à son nom.

Télécharger un certificat de non-gage gratuit en ligne sur le site officiel de l’Administration française. Il est valable pendant un mois à partir de la date d’émission.

Comment obtenir une Carte Grise pour un véhicule d’occasion ?

Obtenir une carte grise pour un véhicule d’occasion est une démarche administrative importante pour finaliser la transaction et mettre le véhicule à votre nom. Voici comment procéder :

1. Obtenez tous les documents nécessaires du vendeur : Pour effectuer la démarche, vous aurez besoin du certificat de cession du véhicule, d’un contrôle technique de moins de 6 mois (si le véhicule a plus de 4 ans), du certificat de situation administrative (certificat de non-gage) et de l’ancienne carte grise du véhicule barrée et signée par le vendeur avec la mention « Vendu le (date et heure) ».
2. Remplissez une demande de certificat d’immatriculation : Il s’agit du formulaire Cerfa n°13750*05 que vous pouvez trouver en ligne. Ce formulaire vous demandera des informations sur vous (l’acheteur) et sur le véhicule.
3. Joignez les justificatifs nécessaires : Vous devez fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile, le formulaire Cerfa n°13750*05 rempli, le certificat de cession, le contrôle technique et le certificat de situation administrative.
4. Effectuez le paiement : Le coût d’une carte grise dépend de plusieurs facteurs, notamment la puissance fiscale du véhicule et la région où vous habitez. Vous pouvez calculer le coût sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
5. Envoyez votre demande en ligne : Depuis novembre 2017, toutes les demandes de carte grise se font uniquement en ligne sur le site de l’ANTS. Suivez les instructions sur le site pour soumettre votre demande.
6. Attendez votre carte grise : Une fois votre demande traitée, votre nouvelle carte grise vous sera envoyée par courrier à votre domicile.

Notez que le temps de traitement peut varier. Il est conseillé de commencer ces démarches dès que possible après l’achat du véhicule. En attendant la réception de votre carte grise, vous recevrez un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) qui vous permettra de circuler légalement.

Que faire si ma Carte Grise est volée ?

Si votre carte grise est volée, il est impératif d’agir rapidement pour éviter toute utilisation frauduleuse de votre véhicule. Voici les étapes à suivre :

1. Déclaration de vol : La première chose à faire est de vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie pour déclarer le vol. On vous remettra un récépissé de déclaration de vol.
2. Demande de duplicata : Ensuite, vous devez demander un duplicata de votre carte grise. Pour cela, vous devez vous rendre sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour remplir un formulaire de demande de duplicata.
3. Documents à fournir : Pour cette demande, vous devez fournir plusieurs documents. Ces derniers comprennent votre récépissé de déclaration de vol, un justificatif d’identité, un justificatif de domicile, ainsi qu’un formulaire de demande de certificat d’immatriculation dûment rempli (Cerfa n° 13750*05).
4. Paiement : Vous devez également payer une taxe pour l’obtention du duplicata. Le montant de cette taxe est le même que le prix de la carte grise.
5. Réception du duplicata : Après avoir complété ces étapes, vous recevrez un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) qui vous permettra de circuler en attendant votre duplicata. Celui-ci vous sera envoyé par courrier à votre domicile.

Rappelez-vous, il est essentiel de déclarer rapidement le vol de votre carte grise pour éviter toute utilisation frauduleuse de votre véhicule.

Comment changer le nom sur une Carte Grise ?

Pour changer le nom sur une carte grise, par exemple suite à un mariage ou un divorce, voici les étapes à suivre :

1. Préparez vos documents : Vous aurez besoin d’une copie de la carte grise actuelle, un justificatif d’identité, un justificatif de domicile, le formulaire de demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750*05) dûment rempli et signé, ainsi que le document justifiant le changement de nom (certificat de mariage, jugement de divorce, etc.).
2. Accédez au site de l’ANTS : Rendez-vous sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Créez un compte si vous n’en avez pas déjà un.
3. Complétez la demande : Une fois connecté, choisissez « Modifier la situation matrimoniale » dans le menu « Mon véhicule ». Suivez les instructions pour remplir votre demande en ligne. Vous devrez télécharger les documents que vous avez préparés à l’étape 1.
4. Paiement : Selon votre situation, des taxes peuvent être applicables. Le site de l’ANTS vous guidera pour le paiement en ligne si nécessaire.
5. Confirmation et suivi : Une fois votre demande validée, vous recevrez un accusé d’enregistrement de votre demande. Vous pourrez suivre l’avancement de votre dossier en ligne.
6. Réception de la nouvelle carte grise : La nouvelle carte grise sera envoyée à votre domicile par courrier.

Notez que ce processus peut prendre plusieurs semaines. Pendant ce temps, vous pouvez continuer à utiliser votre véhicule avec la carte grise actuelle.

Qu’est-ce qu’une Carte Grise provisoire ?

Une carte grise provisoire, aussi connue sous le nom de Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI), est un document temporaire qui autorise l’utilisation d’un véhicule en attendant la réception de la carte grise définitive.

Ce certificat est délivré lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, ou suite à une demande de changement de carte grise (changement de propriétaire, changement d’adresse, etc.). Il est généralement valable pour une durée d’un mois, durée pendant laquelle la carte grise définitive doit être reçue.

Il convient de noter que même si la carte grise provisoire autorise la circulation du véhicule, certaines restrictions peuvent s’appliquer. Par exemple, certains pays ne reconnaissent pas la validité du CPI pour circuler sur leur territoire. Il est donc recommandé de vérifier ces détails avant de planifier un déplacement à l’étranger avec un véhicule muni d’un CPI.

Le CPI est généralement émis immédiatement après la validation de la demande d’immatriculation en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), ou par un professionnel habilité. Il doit être imprimé et conservé dans le véhicule pendant toute la durée de sa validité.

Qu’est-ce que le SIV ?

Le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) est un dispositif français mis en place en 2009 pour moderniser et simplifier les procédures d’immatriculation des véhicules. Il a remplacé l’ancien système d’immatriculation qui était géré par les préfectures et qui attribuait un numéro d’immatriculation différent à chaque changement de propriétaire ou de département.

Avec le SIV, chaque véhicule reçoit un numéro d’immatriculation unique pour toute sa durée de vie, quels que soient les changements de propriétaire ou de département. Ce numéro est constitué de deux lettres, trois chiffres et deux lettres (par exemple AB-123-CD).

Le SIV permet également de réaliser l’ensemble des démarches d’immatriculation en ligne, sans avoir à se déplacer en préfecture. Cela concerne aussi bien l’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion, que le changement de titulaire ou d’adresse, ou encore la demande d’un duplicata de carte grise.

Enfin, le SIV offre également une plus grande flexibilité pour les propriétaires de véhicules, qui peuvent désormais choisir le département de leur choix pour l’émission de leur plaque d’immatriculation, indépendamment de leur lieu de résidence.

Que faire en cas de perte de ma Carte Grise ?

Si vous perdez votre Carte Grise, également connue sous le nom de Certificat d’Immatriculation, il est essentiel d’agir rapidement pour éviter tout risque d’usurpation d’identité ou d’utilisation frauduleuse de votre véhicule. Voici les étapes à suivre:

1. Déclaration de perte: Commencez par déclarer la perte à la police ou à la gendarmerie. Vous recevrez alors un récépissé de déclaration de perte qui vous permettra de circuler pendant un mois sans votre carte grise.
2. Demande de duplicata: Vous devez ensuite demander un duplicata de votre carte grise. Cette démarche s’effectue en ligne sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Il vous faudra créer un compte si vous n’en avez pas déjà un.
3. Documents nécessaires: Pour faire votre demande, vous aurez besoin du récépissé de déclaration de perte, d’une preuve d’identité, d’un justificatif de domicile, d’un contrôle technique en cours de validité si votre véhicule est soumis à cette obligation, et du formulaire cerfa n° 13753*04 complété et signé.
4. Paiement: Enfin, vous devrez payer les frais associés à l’émission d’un duplicata. Le coût varie en fonction de votre région et du type de véhicule. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire.

Une fois la demande validée par les services de l’ANTS, vous recevrez une carte grise provisoire par email. Le duplicata de votre carte grise vous sera ensuite envoyé par courrier à votre domicile.

Quels sont les critères pour une Carte Grise en ligne ?

Pour effectuer une demande de Carte Grise en ligne, il faut respecter certains critères et avoir à disposition certains documents. Les critères pour une Carte Grise en ligne sont les suivants :

1. Connexion Internet : Il vous faut une connexion internet pour accéder au site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
2. Création d’un compte : Vous devez créer un compte sur le site de l’ANTS. Si vous en avez déjà un, vous pouvez vous connecter avec vos identifiants existants.
3. Numéro d’immatriculation : Vous aurez besoin du numéro d’immatriculation du véhicule pour lequel vous demandez la carte grise.

Les documents nécessaires pour une demande de Carte Grise en ligne varient en fonction de la situation (achat d’un véhicule neuf, d’un véhicule d’occasion, changement d’adresse, etc.), mais ils incluent généralement :

1. Preuve d’identité : Un document d’identité valide (carte d’identité, passeport, etc.)
2. Justificatif de domicile : Un document récent attestant de votre adresse (facture d’énergie, quittance de loyer, etc.)
3. Formulaires administratifs : Différents formulaires Cerfa complétés et signés. Par exemple, le Cerfa n°13750*05 pour une demande de certificat d’immatriculation.
4. Preuve du contrôle technique : Si le véhicule a plus de 4 ans et n’est pas exempté, il faut fournir la preuve du contrôle technique en cours de validité.
5. Certificat de cession ou de vente : Si le véhicule a été acheté d’occasion, il faut le certificat de cession ou la facture d’achat.
6. Paiement : Enfin, vous devez être en mesure de payer les frais de la carte grise en ligne.

Assurez-vous de consulter le site de l’ANTS pour obtenir une liste complète des documents nécessaires pour votre situation spécifique.

Que faire si j’ai acheté un véhicule à l’étranger ?

L’achat d’un véhicule à l’étranger nécessite plusieurs démarches spécifiques pour l’immatriculation en France. Voici les étapes à suivre :

1. Obtenez les documents nécessaires : Lors de l’achat, assurez-vous d’obtenir le certificat d’immatriculation original du véhicule (équivalent de la carte grise dans le pays d’origine), le certificat de cession du véhicule et une facture d’achat. Vous devez également obtenir un certificat de conformité européen délivré par le constructeur du véhicule, qui prouve que celui-ci respecte les normes techniques européennes.
2. Passez un contrôle technique : Avant de pouvoir immatriculer le véhicule en France, vous devez passer un contrôle technique en France, même si le véhicule est neuf. Le contrôle technique doit être réalisé dans les 6 mois précédant la demande de carte grise.
3. Effectuez la demande de carte grise : Vous pouvez ensuite effectuer la demande de carte grise sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Pour cela, vous devez créer un compte ou vous connecter si vous en avez déjà un. En plus des documents habituels, vous devrez fournir le certificat de conformité, la facture d’achat et le certificat d’immatriculation original du véhicule.
4. Payez la taxe d’immatriculation : Le montant de cette taxe dépend de plusieurs critères, comme la puissance fiscale du véhicule et l’âge du véhicule.
5. Recevez votre carte grise : Une fois votre demande acceptée et le paiement effectué, vous recevrez votre carte grise par courrier à votre domicile.

Il est important de noter que certaines démarches peuvent varier en fonction du pays d’origine du véhicule. Il est donc recommandé de se renseigner précisément avant de procéder à l’achat.

Comment ne pas payer les frais de carte grise ?

Les frais de carte grise sont des obligations légales et il est généralement impossible de les éviter. Cependant, dans certaines situations spécifiques, il peut être possible de bénéficier d’exonérations ou de réductions sur les frais de carte grise. Voici quelques cas où vous pourriez potentiellement ne pas avoir à payer les frais complets :

1. Véhicules écologiques : Certains véhicules considérés comme écologiques, tels que les voitures électriques ou les véhicules hybrides rechargeables, peuvent bénéficier d’une réduction ou d’une exonération des frais de carte grise.
2. Handicap : Les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle des frais de carte grise pour les véhicules adaptés à leur handicap.
3. Véhicules historiques : Les véhicules de collection âgés de plus de 30 ans peuvent être éligibles à des réductions sur les frais de carte grise.
4. Familles nombreuses : Certaines régions offrent des réductions sur les frais de carte grise pour les familles nombreuses.

Il est important de noter que les conditions d’exonération ou de réduction des frais de carte grise varient selon les régions et les lois en vigueur. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de votre préfecture ou sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour connaître les critères spécifiques applicables à votre situation.

Dans tous les cas, il est essentiel de respecter les obligations légales et de s’acquitter des frais de carte grise appropriés, sauf si vous êtes éligible à une exonération ou à une réduction spécifique.

Conclusion

L’obtention d’une carte grise est un processus qui peut sembler complexe, mais avec les bonnes informations, il devient beaucoup plus facile à comprendre. Cet article a abordé 20 questions essentielles sur la carte grise, de la définition de la carte grise aux critères pour une carte grise en ligne, en passant par le coût, le processus d’obtention, et les situations spécifiques comme l’achat d’un véhicule à l’étranger.

Que vous soyez un nouveau conducteur, un propriétaire de véhicule de collection, ou que vous vous apprêtiez à acheter une voiture d’occasion, les réponses à ces questions vous aideront à naviguer efficacement dans le processus d’obtention de votre carte grise. N’oubliez pas qu’il est primordial de maintenir votre carte grise à jour pour éviter toute complication juridique.

En résumé, la carte grise est une pièce administrative cruciale pour tous les propriétaires de véhicules. Avoir une bonne compréhension des procédures liées à la carte grise peut faciliter votre vie en tant que propriétaire de véhicule et vous assurer que vous êtes en règle avec la loi.

N’hésitez pas à vous référer à cet article si vous avez des questions ou des préoccupations concernant votre carte grise. Les informations contenues dans cet article sont conçues pour vous aider à résoudre vos problèmes de carte grise de manière efficace et sans stress.